Art. 9 cpv. 1ter e 1quater: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 6 mars 2019, 10:09 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
91 (49 %)
Non
94 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Lohr (secondo CS=stralciare)

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (90 %)6 (10 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)2
Groupe PDC4 (14 %)24 (86 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Total91 (49 %)94 (51 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 94

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Excusé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national