Art. 9a (vale anche per art. 11a0, art. 16a cpv. 1 e disposizione transitoria cpv. 2): Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 6 mars 2019, 10:10 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
128 (69 %)
Non
55 (30 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia (secondo CS = stralciare)

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)2
Groupe PDC25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total128 (69 %)55 (30 %)2 (1 %)15

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 25

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 55

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 3

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Excusé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national