Art. 11 cpv. 1 lett. c: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 6 mars 2019, 10:11 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
128 (70 %)
Non
55 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Heim (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe PDC24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total128 (70 %)55 (30 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 24

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 55

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 4

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Excusé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national