Art. 59a: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 6 mars 2019, 11:27 · Objet 18.081Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux

Oui
110 (63 %)
Non
64 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Brand

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux (18.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (86 %)8 (14 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)6
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total110 (63 %)64 (37 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 64

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe vert'libéral 6

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national