Art. 60a: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 6 mars 2019, 11:41 · Objet 18.081Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux

Oui
71 (40 %)
Non
106 (60 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposta individuale Herzog

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux (18.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (8 %)55 (92 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)5
Groupe PDC27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total71 (40 %)106 (60 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 71

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Excusé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national