Art. 87 cpv. 1: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 6 mars 2019, 12:23 · Objet 18.081Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux

Oui
125 (70 %)
Non
52 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Heim (ripresa da Gysi)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux (18.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (97 %)1 (2 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (70 %)52 (29 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 27

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 5

Non 52

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national