Art. 14quater: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 6 mars 2019, 17:29 · Objet 17.022LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

Oui
132 (71 %)
Non
53 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité I Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

Objet parlementaire: LAI. Modification (Développement continu de l’AI) (17.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (71 %)53 (29 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 53

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Excusé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national