Art. 16 cpv. 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 6 mars 2019, 17:31 · Objet 17.022LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

Oui
92 (50 %)
Non
91 (50 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Lohr (ripresa da Roduit)

Au Bulletin officiel: LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

Objet parlementaire: LAI. Modification (Développement continu de l’AI) (17.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)5
Groupe PDC5 (19 %)21 (81 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total92 (50 %)91 (50 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC 5

Non 91

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 21

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 8

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national