Art. 14 cpv. 5 e 6 (vale anche per l'art. 14a cpv. 6, art. 17 cpv. 3, art. 21 cpv. 2bis e art. 51): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 6 mars 2019, 18:38 · Objet 17.022LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

Oui
122 (69 %)
Non
53 (30 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Herzog

Au Bulletin officiel: LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

Objet parlementaire: LAI. Modification (Développement continu de l’AI) (17.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (13 %)52 (84 %)2 (3 %)6
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)7
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (69 %)53 (30 %)2 (1 %)23

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 5

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national