Art. 44 cpv. 2 (LPGA): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 6 mars 2019, 18:40 · Objet 17.022LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

Oui
129 (72 %)
Non
50 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (72 %)50 (28 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 129

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national