Art. 44 cpv. 3 (LPGA): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 6 mars 2019, 18:41 · Objet 17.022LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

Oui
130 (73 %)
Non
49 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

Objet parlementaire: LAI. Modification (Développement continu de l’AI) (17.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (73 %)49 (27 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 49

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 11

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national