Art. 44 cpv. 6 (LPGA): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 6 mars 2019, 18:44 · Objet 17.022LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

Oui
109 (61 %)
Non
69 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Weibel (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

Objet parlementaire: LAI. Modification (Développement continu de l’AI) (17.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (8 %)56 (89 %)2 (3 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total109 (61 %)69 (38 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national