Art. 28 cpv. 2 - LAI (vale anche per l'art. 28a, l'art. 28b, l'art. 31 cpv. 1, l'art. 38bis cpv. 3, l'art. 42 cpv. 3, cifra romana II, disposizioni transitorie lett. b + c LAI, l'art. 17 cpv. 1 LPGA, l'art. 24 cpv. 1, l'art. 24a, l'art. 24b e disposizioni transitorie lett. a + b LPP): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 7 mars 2019, 09:25 · Objet 17.022LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

Oui
129 (71 %)
Non
53 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Ruiz Rebecca

Au Bulletin officiel: LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

Objet parlementaire: LAI. Modification (Développement continu de l’AI) (17.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total129 (71 %)53 (29 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 27

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 53

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national