Art. 38 cpv. 1 e 1bis - LAI (vale anche per la disposizione transitoria lett. d LAI, e per l’art. 35ter cpv. 1 e 2, disposizione transitoria LAVS): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 7 mars 2019, 09:28 · Objet 17.022LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

Oui
106 (58 %)
Non
66 (36 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Graf Maya (biffer)

Au Bulletin officiel: LAI. Modification (Développement continu de l’AI)

Objet parlementaire: LAI. Modification (Développement continu de l’AI) (17.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (84 %)4 (13 %)1 (3 %)2
Groupe PDC15 (56 %)4 (15 %)8 (30 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (29 %)4 (57 %)1 (14 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Total106 (58 %)66 (36 %)10 (5 %)18

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe vert'libéral 2

Non 66

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 10

Groupe PDC 8

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national