Art. 10 cpv. 1 lett. e: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 7 mars 2019, 11:30 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
104 (57 %)
Non
79 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Flückiger Sylvia (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (8 %)56 (92 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical10 (32 %)21 (68 %)0 (0 %)2
Groupe PDC27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Total104 (57 %)79 (43 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 10

Groupe vert'libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Excusé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national