Art. 10 cpv. 1 lett. i: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 7 mars 2019, 11:31 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
125 (68 %)
Non
55 (30 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la commission (biffer)
Non signifie
Proposition Gysi (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)2
Groupe PDC26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)2
Total125 (68 %)55 (30 %)3 (2 %)17

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 26

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 55

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Excusé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national