Art. 12 cpv. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 7 mars 2019, 11:53 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
155 (84 %)
Non
26 (14 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposa della minoranza Walti Beat (secondo Consiglio degli Stati)

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical9 (29 %)21 (68 %)1 (3 %)2
Groupe PDC23 (79 %)5 (17 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total155 (84 %)26 (14 %)3 (2 %)16

Liste nominative

Oui 155

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe socialiste 38

Groupe PDC 23

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 26

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC 5

Abstention 3

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national