Art. 13 cpv. 1 lett a.: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 7 mars 2019, 11:55 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
121 (65 %)
Non
64 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la commission (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposta Falch (mantenere, secondo CF)

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total121 (65 %)64 (35 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 27

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 64

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC 2

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national