Art. 29 cpv. 1 e 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 7 mars 2019, 12:52 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
105 (57 %)
Non
70 (38 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Flückiger Sylvia (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste35 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)5
Groupe libéral-radical26 (87 %)1 (3 %)3 (10 %)3
Groupe PDC25 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total105 (57 %)70 (38 %)9 (5 %)16

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 1

Abstention 9

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national