Art. 40 cpv. 1bis: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 11 mars 2019, 18:46 · Objet 17.058Loi sur les télécommunications. Révision

Oui
97 (52 %)
Non
88 (47 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Amstutz (maintenir)

Au Bulletin officiel: Loi sur les télécommunications. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les télécommunications. Révision (17.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical16 (50 %)15 (47 %)1 (3 %)1
Groupe PDC24 (86 %)3 (11 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total97 (52 %)88 (47 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 24

Groupe libéral-radical 16

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 4

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 15

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC 3

Abstention 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national