Proposition de renvoi: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Conseil national · 12 mars 2019, 11:36 · Objet 18.050

Oui
134 (71 %)
Non
54 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la commission (pas de renvoi)
Non signifie
Proposta individuale Badran (rinviare al CF)

Au Bulletin officiel: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Objet parlementaire: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers (18.050)

Votation populaire: Relèvement des déductions fiscales pour enfants (27 sept. 2020, Rejeté · 36,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total134 (71 %)54 (29 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 134

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 28

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 54

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 12

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national