Art. 33 cpv. 3bis: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Conseil national · 12 mars 2019, 11:39 · Objet 18.050

Oui
139 (72 %)
Non
52 (27 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rytz Regula

Au Bulletin officiel: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Objet parlementaire: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers (18.050)

Votation populaire: Relèvement des déductions fiscales pour enfants (27 sept. 2020, Rejeté · 36,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)40 (95 %)2 (5 %)1
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total139 (72 %)52 (27 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 139

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 29

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 52

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national