Harmoniser les intérêts perçus ou crédités au titre des impôts fédéraux

Conseil national · 12 mars 2019, 11:57 · Objet 16.3055

Oui
118 (64 %)
Non
65 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Harmoniser les intérêts perçus ou crédités au titre des impôts fédéraux

Objet parlementaire: Harmoniser les intérêts perçus ou crédités au titre des impôts fédéraux (16.3055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total118 (64 %)65 (36 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

N'a pas participé 13

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national