Entrée en matière: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 13 mars 2019, 10:15 · Objet 18.051Loi sur le Tribunal fédéral. Modification

Oui
108 (59 %)
Non
76 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Mazzone (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur le Tribunal fédéral. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le Tribunal fédéral. Modification (18.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total108 (59 %)76 (41 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 26

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 5

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe des VERT-E-S 12

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 7

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national