Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 13 mars 2019, 12:29 · Objet 18.051Loi sur le Tribunal fédéral. Modification

Oui
108 (58 %)
Non
76 (41 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur le Tribunal fédéral. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le Tribunal fédéral. Modification (18.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (98 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (58 %)76 (41 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 28

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe des VERT-E-S 12

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 7

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national