Offrir des possibilités de placement collectif compétitives sur le marché international. Adapter la LPCC dans l'intérêt des investisseurs suisses

Conseil national · 13 mars 2019, 16:17 · Objet 18.3505

Oui
118 (69 %)
Non
53 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Offrir des possibilités de placement collectif compétitives sur le marché international. Adapter la LPCC dans l'intérêt des investisseurs suisses

Objet parlementaire: Offrir des possibilités de placement collectif compétitives sur le marché international. Adapter la LPCC dans l'intérêt des investisseurs suisses (18.3505)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC22 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total118 (69 %)53 (31 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 22

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 53

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 2

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national