Unités administratives sur des sites décentralisés. Pour une application des prix de construction et de location usuels

Conseil national · 13 mars 2019, 16:58 · Objet 18.4089

Oui
178 (97 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposta del Consiglio federalela (respingere la mozione)

Au Bulletin officiel: Unités administratives sur des sites décentralisés. Pour une application des prix de construction et de location usuels

Objet parlementaire: Unités administratives sur des sites décentralisés. Pour une application des prix de construction et de location usuels (18.4089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)3
Groupe PDC26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Total178 (97 %)3 (2 %)2 (1 %)17

Liste nominative

Oui 178

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national