Non-entrée en vigueur de l'accord sur les frontaliers. Au nom de la responsabilité et de la solidarité, la Confédération doit dédommager le Tessin

Conseil national · 13 mars 2019, 18:52 · Objet 17.3639

Oui
48 (25 %)
Non
130 (68 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Non-entrée en vigueur de l'accord sur les frontaliers. Au nom de la responsabilité et de la solidarité, la Confédération doit dédommager le Tessin

Objet parlementaire: Non-entrée en vigueur de l'accord sur les frontaliers. Au nom de la responsabilité et de la solidarité, la Confédération doit dédommager le Tessin (17.3639)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (64 %)12 (18 %)12 (18 %)1
Groupe socialiste1 (2 %)40 (98 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical2 (6 %)29 (94 %)0 (0 %)2
Groupe PDC2 (7 %)25 (93 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total48 (25 %)130 (68 %)13 (7 %)9

Liste nominative

Oui 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Non 130

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 2

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national