TVA. Suppression de l'inégalité de traitement entre associations culturelles et sportives

Conseil national · 13 mars 2019, 18:53 · Objet 17.3657

Oui
161 (85 %)
Non
21 (11 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: TVA. Suppression de l'inégalité de traitement entre associations culturelles et sportives

Objet parlementaire: TVA. Suppression de l'inégalité de traitement entre associations culturelles et sportives (17.3657)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)1
Groupe socialiste38 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)3
Groupe libéral-radical9 (29 %)20 (65 %)2 (6 %)2
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral3 (43 %)1 (14 %)3 (43 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total161 (85 %)21 (11 %)8 (4 %)10

Liste nominative

Oui 161

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 38

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 9

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 3

Non 21

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 1

Abstention 8

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 6

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national