Double imposition. Une disposition potestative visant à atténuer l'impôt sur la fortune

Conseil national · 13 mars 2019, 18:56 · Objet 17.3714

Oui
101 (53 %)
Non
86 (45 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC3 (11 %)21 (78 %)3 (11 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total101 (53 %)86 (45 %)3 (2 %)10

Liste nominative

Oui 101

Non 86

N'a pas participé 3

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national