Art. 56a (vale anche per art. 60a, art. 87 cpv. 1 lett. h): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 14 mars 2019, 09:29 · Objet 18.081Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux

Oui
123 (70 %)
Non
51 (29 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Sauter (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux (18.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (78 %)13 (20 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical1 (3 %)27 (93 %)1 (3 %)4
Groupe PDC18 (75 %)6 (25 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Total123 (70 %)51 (29 %)2 (1 %)24

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 37

Groupe PDC 18

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 5

Groupe libéral-radical 1

Non 51

Groupe libéral-radical 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe PDC 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 17

Groupe socialiste 4

Groupe PDC 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 6

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national