Entrée en matière: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Conseil national · 14 mars 2019, 10:28 · Objet 18.029Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification

Oui
133 (72 %)
Non
51 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification

Objet parlementaire: Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification (18.029)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total133 (72 %)51 (28 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 26

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 51

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 12

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national