Art .25 cpv. 2: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Conseil national · 14 mars 2019, 10:44 · Objet 18.029Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification

Oui
122 (71 %)
Non
50 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia (stralciare, secondo il diritto vigente)

Au Bulletin officiel: Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification

Objet parlementaire: Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification (18.029)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total122 (71 %)50 (29 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe PDC 24

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 50

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 12

N'a pas participé 23

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC 4

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national