Art 52a: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Conseil national · 14 mars 2019, 11:21 · Objet 18.029Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification

Oui
127 (72 %)
Non
50 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification

Objet parlementaire: Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification (18.029)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total127 (72 %)50 (28 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 25

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 50

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national