Assurance-maladie. Fixer la franchise à 500 francs

Conseil national · 14 mars 2019, 12:56 · Objet 18.4096

Oui
21 (11 %)
Non
162 (89 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Feri Yvonne e Consiglio federale (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Assurance-maladie. Fixer la franchise à 500 francs

Objet parlementaire: Assurance-maladie. Fixer la franchise à 500 francs (18.4096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (13 %)55 (87 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical6 (21 %)23 (79 %)0 (0 %)4
Groupe PDC0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Total21 (11 %)162 (89 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe vert'libéral 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 162

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 25

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national