Art. 1 cpv. 1 (vale anche per l'art. 1 cpv. 1 del decreto federale 2): Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)

Conseil national · 18 mars 2019, 19:46 · Objet 18.067Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE

Oui
82 (43 %)
Non
108 (57 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposta della commissione della politica estera (secondo CF)
Non signifie
Proposta della commissione delle istituzioni politiche

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical18 (60 %)12 (40 %)0 (0 %)3
Groupe PDC1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)1
Total82 (43 %)108 (57 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 82

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC 1

Non 108

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national