Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant ratification de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

Conseil national · 19 mars 2019, 09:43 · Objet 18.084Valeur du patrimoine culturel pour la société (convention de Faro). Ratification

Oui
131 (74 %)
Non
46 (26 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (25 %)45 (74 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)5
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (74 %)46 (26 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 131

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national