Stralciare dal ruolo la mozione 11.3811: Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 11.3811 (Darbellay)

Conseil national · 19 mars 2019, 11:55 · Objet 18.037

Oui
84 (47 %)
Non
93 (52 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (classer)
Non signifie
Proposition de la minorité Nantermod (non stralciare dal ruolo)

Au Bulletin officiel: Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 11.3811 (Darbellay) / Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents

Objet parlementaire: Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 11.3811 (Darbellay) (18.037)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (94 %)4 (6 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical14 (50 %)13 (46 %)1 (4 %)5
Groupe PDC0 (0 %)27 (96 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total84 (47 %)93 (52 %)2 (1 %)21

Liste nominative

Oui 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 14

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 5

Non 93

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 13

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national