Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 20 mars 2019, 11:51 · Objet 18.082Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Oui
90 (51 %)
Non
60 (34 %)
Abstention
27 (15 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Objet parlementaire: Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (18.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)60 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste18 (47 %)0 (0 %)20 (53 %)5
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S3 (30 %)0 (0 %)7 (70 %)2
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total90 (51 %)60 (34 %)27 (15 %)23

Liste nominative

Oui 90

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 27

Groupe socialiste 18

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 3

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Abstention 27

Groupe socialiste 20

Groupe des VERT-E-S 7

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 4

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national