Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 20 mars 2019, 17:30 · Objet 18.049Loi sur les services d‘identification électronique

Oui
131 (70 %)
Non
53 (28 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Marti Min Li (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur les services d‘identification électronique

Objet parlementaire: Loi sur les services d‘identification électronique (18.049)

Votation populaire: Loi sur les services d’identification électronique (7 mars 2021, Rejeté · 35,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste1 (2 %)41 (98 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)3
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (70 %)53 (28 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe socialiste 1

Non 53

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national