Art. 6 cpv. 1: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 20 mars 2019, 18:26 · Objet 18.049Loi sur les services d‘identification électronique

Oui
47 (26 %)
Non
133 (73 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Flach

Au Bulletin officiel: Loi sur les services d‘identification électronique

Objet parlementaire: Loi sur les services d‘identification électronique (18.049)

Votation populaire: Loi sur les services d’identification électronique (7 mars 2021, Rejeté · 35,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)58 (94 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste1 (3 %)37 (97 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical11 (39 %)17 (61 %)0 (0 %)5
Groupe PDC27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total47 (26 %)133 (73 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 47

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Non 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national