Art. 10 cpv. 1: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 20 mars 2019, 18:46 · Objet 18.049Loi sur les services d‘identification électronique

Oui
131 (71 %)
Non
54 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Marti Min Li

Au Bulletin officiel: Loi sur les services d‘identification électronique

Objet parlementaire: Loi sur les services d‘identification électronique (18.049)

Votation populaire: Loi sur les services d’identification électronique (7 mars 2021, Rejeté · 35,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste1 (2 %)40 (98 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)5
Groupe PDC26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total131 (71 %)54 (29 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 26

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe socialiste 1

Non 54

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national