Art. 12 cpv. 4: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 20 mars 2019, 18:52 · Objet 18.049Loi sur les services d‘identification électronique

Oui
132 (75 %)
Non
43 (24 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Arslan

Au Bulletin officiel: Loi sur les services d‘identification électronique

Objet parlementaire: Loi sur les services d‘identification électronique (18.049)

Votation populaire: Loi sur les services d’identification électronique (7 mars 2021, Rejeté · 35,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)32 (97 %)1 (3 %)10
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total132 (75 %)43 (24 %)2 (1 %)23

Liste nominative

Oui 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 43

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 11

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 20

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national