Art. 15 cpv. 1 lett. b: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 20 mars 2019, 18:57 · Objet 18.049Loi sur les services d‘identification électronique

Oui
181 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Loi sur les services d‘identification électronique

Objet parlementaire: Loi sur les services d‘identification électronique (18.049)

Votation populaire: Loi sur les services d’identification électronique (7 mars 2021, Rejeté · 35,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)6
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total181 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 181

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe socialiste 38

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 15

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national