Art. 22a: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 20 mars 2019, 19:41 · Objet 18.049Loi sur les services d‘identification électronique

Oui
124 (72 %)
Non
48 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Mazzone

Au Bulletin officiel: Loi sur les services d‘identification électronique

Objet parlementaire: Loi sur les services d‘identification électronique (18.049)

Votation populaire: Loi sur les services d’identification électronique (7 mars 2021, Rejeté · 35,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste2 (5 %)37 (95 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (72 %)48 (28 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe socialiste 2

Non 48

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 11

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national