Technologie "blockchain" et cryptomonnaies. Adapter les instruments procéduraux des autorités judiciaires et administratives

Conseil national · 20 mars 2019, 13:34 · Objet 17.4035

Oui
99 (52 %)
Non
83 (43 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Technologie "blockchain" et cryptomonnaies. Adapter les instruments procéduraux des autorités judiciaires et administratives

Objet parlementaire: Technologie "blockchain" et cryptomonnaies. Adapter les instruments procéduraux des autorités judiciaires et administratives (17.4035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (6 %)61 (94 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical12 (38 %)13 (41 %)7 (22 %)1
Groupe PDC28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)8 (73 %)3 (27 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (52 %)83 (43 %)10 (5 %)8

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 13

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe PDC 1

Abstention 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national