Rapport sur la soustraction d'impôt en Suisse

Conseil national · 20 mars 2019, 13:35 · Objet 17.4072

Oui
57 (30 %)
Non
135 (70 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Rapport sur la soustraction d'impôt en Suisse

Objet parlementaire: Rapport sur la soustraction d'impôt en Suisse (17.4072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (98 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)0
Total57 (30 %)135 (70 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 57

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 27

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national