Proposta della Conferenza di conciliazione (Art. 56a, art. 87 cpv. lett. h): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 21 mars 2019, 09:08 · Objet 18.081Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux

Oui
117 (78 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
33 (22 %)
N'ont pas voté
50
Oui signifie
Adesione alla proposta della conferenza di conciliazione
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux (18.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste3 (9 %)0 (0 %)29 (91 %)11
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S5 (56 %)0 (0 %)4 (44 %)3
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total117 (78 %)0 (0 %)33 (22 %)50

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC 26

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 3

Abstention 33

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 4

N'a pas participé 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national