Optimisation des mesures d'accompagnement. Modification de l'article 2 de la loi sur les travailleurs détachés

Conseil national · 21 mars 2019, 18:11 · Objet 18.3473

Oui
87 (47 %)
Non
97 (52 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité de Buman (adopter)

Au Bulletin officiel: Optimisation des mesures d'accompagnement. Modification de l'article 2 de la loi sur les travailleurs détachés

Objet parlementaire: Optimisation des mesures d'accompagnement. Modification de l'article 2 de la loi sur les travailleurs détachés (18.3473)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical21 (75 %)7 (25 %)0 (0 %)5
Groupe PDC0 (0 %)26 (93 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)3
Total87 (47 %)97 (52 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Non 97

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 7

Groupe vert'libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national