Sanctions proportionnées en matière de paiements directs

Conseil national · 21 mars 2019, 19:43 · Objet 17.3054

Oui
100 (54 %)
Non
81 (44 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Sanctions proportionnées en matière de paiements directs

Objet parlementaire: Sanctions proportionnées en matière de paiements directs (17.3054)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical7 (24 %)20 (69 %)2 (7 %)4
Groupe PDC25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Total100 (54 %)81 (44 %)3 (2 %)16

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe PDC 25

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 81

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 6

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 11

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national